Lorsqu’un travailleur n’est pas la hauteur des tâches qui lui sont assignées, l’employeur peut décider de le licencier. Ce mode de rupture du contrat de travail est appelé licenciement pour insuffisance professionnelle. Dans ce cas, il est prévu dans le Code du Travail, une démarche à respecter. Découvrez ici, l’essentiel à ce sujet.
Comment définir l’insuffisance professionnelle ?
L’insuffisance professionnelle est l’un des motifs du licenciement pour motif personnel. Elle survient en cas d’inefficacité du salarié dans l’exécution de ses tâches comme le stipulait son contrat de travail. L’insuffisance professionnelle n’est pas une faute commise par le salarié et ainsi, son licenciement n’engage aucune procédure disciplinaire.
Quelle démarche suivre ?
En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, la procédure à suivre est la même que celle du licenciement pour motif personnel non disciplinaire.
Ainsi, la démarche commence par la convocation du salarié à un entretien préalable. C’est en effet l’employeur qui lui transmet une lettre recommandée avec accusé de réception qui précise l’objet de l’entretien ainsi que la date de sa tenue. Il s’en suivra l’entretien proprement dit au cours duquel l’employeur expose les faits au salarié et lui laisse ensuite la parole afin qu’il se justifie.
Deux jours ouvrables après l’entrevue, l’employeur peut décider de retenir ou non le travailleur. En cas de refus, il devra lui adresser une notification de licenciement à travers une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette correspondance doit préciser tous les motifs de licenciement.
Conformément au Code du Travail, le salarié ayant reçu la lettre de licenciement se doit de respecter un préavis d’un mois ou de 2 mois, selon son ancienneté.
Un avocat en droit du travail peut vous aider dans les différentes démarche et procédures à suivre.
Quels sont les droits du salarié dans ce cas ?
Puisque le licenciement pour insuffisance professionnelle n’est pas dû à une faute grave, le salarié bénéficie d’une indemnité de licenciement. Aussi, il jouit des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés.
Par ailleurs, le salarié peut contester son licenciement en saisissant le Conseil de Prud’hommes afin d’engager une procédure de licenciement abusif.
Pour faire valoir vos droits, il est préférable de faire appel aux service d’un avocat en droit du travail, et ainsi garantir votre protection sociale.
