Lorsqu’un licenciement économique survient, il est toujours possible de le contester auprès du juge ou auprès du conseil des prud’hommes. Néanmoins, il est important de connaître le motif et les conditions de cette malencontreuse situation. Une fois cette connaissance acquise, il est impératif de procéder à la contestation elle-même. Faut-il se faire aider par un avocat ? Quels sont les motifs? Etc.. Retour sur un processus particulier.
Le motif du licenciement
De façon générale, lorsqu’on parle de licenciement économique, cela signifie que l’employeur met en avant des motifs économiques pour renvoyer ses employés. Ces motifs sont de plusieurs ordres. Les plus récurrents sont ceux-ci :
- Des difficultés économiques : ici, l’employeur affirme qu’il a du mal à payer ses employés ou que l’entreprise fera faillite si le même nombre d’employés continue de travailler dans son entreprise.
- Les mutations technologiques : dans certaines entreprises, les prestations qui étaient autrefois exécutées par l’homme sont désormais l’apanage des machines. Celles-ci étant bien plus efficaces en matière de rendement, l’employeur se voit contraint de mettre au chômage une grande partie de son personnel.
Les conditions de la contestation
Pour contester un licenciement économique, il y a 3 points sur lesquels il faut se pencher :
- Le vice de procédure de l’employeur : avant de congédier le salarié, l’employeur doit avoir un entretien au préalable avec celui-ci. Il doit aussi respecter le principe de la priorité de réembauchage et les critères d’ordre du licenciement.
- L’absence du motif économique : comme susmentionnée, lorsque le motif économique fait défaut, la contestation pourra être enclenchée.
- L’insuffisance ou l’absence de plan de sauvegarde de l’emploi : il est indispensable que l’employeur mette en place un PSE lorsqu’il est amené à licencier entre 10 et 50 salariés.
En cas de contestation, vous pouvez vous faire aider par un avocat en droit du travail pour vous aider pour votre défense.
La contestation en elle-même
Il faudra respecter un certain délai pour procéder à la contestation. Ainsi, si l’objectif de l’action est d’annuler le licenciement, le délai est de 12 mois à compter de la réception de la notification du licenciement. Dans le cas où la contestation condamnerait l’employeur, le délai d’action est de 5 ans dans les mêmes conditions.
Demandez les conseils d’un avocat en droit du travail exerçant à Melun
En conclusion, le licenciement économique respecte un certain nombre de critères qu’il convient de connaître. Comme il est parfois difficile de s’y retrouver en termes de démarches, il est vivement conseillé de vous faire aider par un avocat en droit droit du travail, et ainsi, vous guider dans les différentes démarches.
