Un salarié protégé est un salarié qui a une défense particulière de la loi dans l’entreprise où il ou elle travaille, à l’égard des décisions prises par l’employeur. La différence entre un salarié protégé et les autres employés est qu’il dispose des protections qui le protègent contre les atteintes de l’employeur. La durée de protection est souvent comprise entre 6 et 12 mois selon les hypothèses. Il faut aussi tenir compte de l’aspect juridique des procédures, si besoin se faire aider par un avocat en droit du travail. C’est possible de licencier les salariés protégés, mais suivant certaines conditions et modalités.
Les conditions de licenciement d’un salarié protégé
Il n’existe pas de grandes différences entre les motifs de licenciement d’un salarié protégé et celui d’un salarié ordinaire. Le motif peut être économique ou personnel.
Pour les motifs économiques, il peut s’agir :
- de sérieuses difficultés financières dues aux problèmes d’ordre économique,
- de l’arrêt d’activité, le délaissement du poste de travail
- d’une nécessité de restructurer le personnel de la société afin d’être à jour des compétitions,
- de la suppression des postes,
- du refus d’obtempérer de la part du salarié lors d’une possible modification du contrat de travail.
Les salariés protégés peuvent être licenciés s’ils sont professionnellement incompétents ou en cas de faute professionnelle grave dans l’entreprise.
En cas de motifs personnels comme la maladie, les salariés protégés sont licenciés pour des raisons telles que : faute commise avant le début de la maladie, une inaptitude du salarié à reprendre son poste, la perturbation du fonctionnement de la société due à l’absence du salarié…
Il faut faire très attention au motif du licenciement, voir s’il est valable. Pour se renseigner au mieux, l’idéal est de faire appel à un avocat en droit du travail.
Les modalités de licenciement
Dans certaines entreprises, le licenciement d’un salarié protégé doit passer par le comité d’entreprise et une autorisation de l’inspection du travail. Dans ce cas, l’employeur devra agencer des preuves palpables et solides et toute autre pièce qui prouvent l’incapacité ou salarié ou encore la non-satisfaction de l’entreprise vis-à-vis du salarié concerné. Les inspecteurs de travail sont très méticuleux sur ce plan.
En outre, l’employeur peut ordonner une mise à pied contre le salarié en cas de faute grave. Cette mesure peut-être prise ceci en attendant le verdict de l’inspection de travail.
Pour en savoir plus au sujet du statut d’employé protégé, vous pouvez toujours consulter un avocat en droit du travail pour des informations complémentaires.
