Le licenciement est une rupture du contrat initié par l’employeur. D’après la loi, le motif doit être objectif, sérieux et vérifiable. Il peut s’agir d’un motif tel que l’insubordination, l’abandon de poste ou la faute grave ou lourde. Le motif peut aussi être économique. Face à de telles procédures, l’aide d’un avocat est elle nécessaire ? Découvrez dans cet article les motifs de licenciement interdits par la loi.
Les motifs de licenciements interdits
En règle générale, les motifs de licenciement interdits par la loi, sont principalement des motifs portant atteinte aux droits fondamentaux de l’individu et à ses libertés. Ainsi, le salarié ne peut pas être licencié pour :
- avoir participé à une grève légale ;
- son orientation sexuelle ;
- avoir refusé les avances à caractère sexuel du patron ;
- une grossesse ;
- ses opinions politiques ;
- ses pratiques religieuses ;
- son handicap (sauf si est inapte à occuper son poste de travail) ;
- des raisons de genre ou d’ethnie, etc.
Si le salarié subit un licenciement sur la base d’un motif interdit, il est en droit de consulter le conseil prudhommal. Le juge du conseil lancera des enquêtes, et si le motif du licenciement n’est pas valide, il sera annulé. Pour faire face à ce type de différent, faire appel à un avocat en droit du travail peut grandement aider.
Annulation du licenciement
Lorsque le juge déclare que le licenciement est nul, cela signifie que le contrat de travail est toujours valide et le salarié peut demander à réintégrer l’entreprise ou non.
En cas de réintégration dans l’entreprise
Lorsque le salarié est réintégré, il retrouve son ancien poste de travail et conserve son salaire. Il peut arriver que le poste ne soit plus disponible dans l’entreprise. Alors, l’employeur a l’obligation de proposer au salarié un poste équivalent qui lui permette d’avoir le même salaire et les mêmes privilèges. En outre, si pendant le licenciement, il n’a pas reçu de salaire, l’employeur doit lui faire un rappel de salaire.
En cas de non-réintégration dans l’entreprise
Lorsque le salarié choisit ne pas réintégrer l’entreprise ou lorsque sa réintégration s’avère impossible, il reçoit des indemnités de chômage en plus des indemnités pour licenciement abusif. La détermination du montant de ces différentes indemnités est laissée à l’appréciation du juge.
En cas de difficultés ou d’interrogations, il est préférable de faire appel à un avocat en droit du travail, qui sera conseiller et expliquer les détails et subtilisées de cette spécialité.
