Il est parfois possible qu’un salarié qui détient un CDI fasse objet d’une procédure de licenciement. Ce licenciement peut être dû à plusieurs facteurs. Dans de pareils cas, le salarié reçoit une indemnité de licenciement. Que faut-il donc savoir à ce sujet ? Quand faut-il faire appel à un avocat ? Comment est définit le montant des indemnités ? Toutes les réponses dans cet article.
Dans quel cas un salarié en CDI peut-il bénéficier des indemnités de licenciement ?
D’une manière générale, après 8 mois d’ancienneté, tous les salariés qui ont un contrat CDI et qui font l’objet d’une procédure de licenciement à cause des raisons personnelles ou économiques doivent jouir de cette indemnité. Aussi, l’employé a le droit de recevoir l’indemnité de licenciement dans le cas où l’entreprise est dissoute ou cesse de mener ses activités.
Cependant, il existe quelques restrictions. En effet, lorsque le licenciement se fait suite à une faute jugée lourde ou grave, le salarié n’a pas droit à cette indemnité. Il est toutefois possible que les parties concernées ou les dispositions conventionnelles décident du contraire dans ce cas précis.
Il faut ajouter qu’en cas de décès, les héritiers du salarié en instance de licenciement bénéficient de l’indemnité de licenciement.
En cas de doutes ou de différent au sujet des indemnités, vous pouvez toujours faire appel à un avocat en droit du travail pour obtenir plus d’informations.
Comment est calculée l’indemnité de licenciement CDI ?
Il est évident que le calcul de cette indemnité répond à certaines règles. Pour commencer, le montant que le salarié doit percevoir va dépendre de son ancienneté dans l’entreprise. Il existe généralement un mode de calcul pour les employés ayant moins de 10 ans de service et ceux ayant plus.
Pour déterminer votre ancienneté dans l’entreprise, vous devez prendre en compte la date effective de fin du contrat. Ainsi, il faudra considérer la date de la fin du préavis qui vous a été donné.
L’indemnité de licenciement de CDI ne peut être inférieure au quart du salaire du mois pour les premières 10 années de travail au sein de l’entreprise. À partir de la 11e année, elle ne doit pas être inférieure au tiers du salaire du mois.
S’agissant d’autres contrats il peut être plus prudent de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail, afin d’obtenir plus de précisions.
