Vous êtes un salarié dans une société. Savez-vous qu’il existe deux types de licenciements dans le monde du travail ? Il s’agit du licenciement économique et le licenciement pour motif personnel. Le dernier est entaché à la personnalité de l’employé. Ainsi, si vous êtes curieux de bien comprendre ce type de licenciement, lisez cet article. Il vous explique toutes les subtilités à savoir sur le sujet.
Définition du licenciement pour motif personnel
Ce type de licenciement est regroupé en deux catégories bien différentes : la catégorie disciplinaire (faute légère, grave et lourde) et celle non disciplinaire (absence pour maladie, inaptitude physique et insuffisance professionnelles). Il fait intervenir l’employeur et l’employé. Il consiste à rompre par l’employeur, le contrat à durée indéterminée qui le lie à son employé. Il faut le préciser, c’est suite à une situation désagréable causée par le travailleur qu’a lieu ce congédiement. Autrement dit, il se justifie par une cause précise et concrète avec des preuves fiables. C’est ce que dit d’ailleurs l’article L1232-1 du Code du travail. Enfin, outre la vérification des faits, il faut également rappeler que ce type de procédure de licenciement suit une procédure bien spécifique.
Un avocat spécialisé dans le domaine du licenciement pourra vous aider à appréhender cette procédure qui, selon les cas, peut parfois être complexe.
Procédure du licenciement pour motif personnel
La procédure à suivre pour cette forme de licenciement se fait en trois étapes.
- La convocation à l’entretien préalable au licenciement : c’est sur la base d’une lettre recommandée avec accusé de réception que celle-ci trouve de sens. Elle mentionne à l’employé, les raisons de son licenciement. Enfin, il faut dire que le courrier a une valeur juridique.
- L’entretien préalable : c’est un échange physique entre le salarié et l’employeur. Au cours dudit échange, l’employeur explique les raisons de la convocation à son employé. Le salarié essaie au mieux de se justifier pour se défendre.
- La lettre de licenciement pour faute personnelle : elle est rédigée par l’employeur et aborde les droits et les obligations de chacun. C’est mentionné dans l’article L1232-6 du Code du travail.
Voilà l’essentiel à savoir sur le licenciement pour motif personnel. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat en licenciement, ce dernier saura vous conseiller quel que soit votre problématique.
