Lorsqu’une procédure de licenciement est lancée par un employeur, il s’ensuit un entretien préalable au licenciement. Cette obligation est une émanation des codes régissant le fonctionnement d’une société dans un pays. Certaines règles doivent être observées, pour son bon déroulement. Il peut même y avoir si besoin, la participation d’un avocat pour les procédures. Voici l’essentiel à connaître.
Les étapes préliminaires à l’entretien
L’employeur doit impérativement présenter une convocation, 5 jours avant l’entretien préalable. Ce délai de 5 jours est un laps de temps qui permettra à l’employé de prendre ses dispositions pour assurer sa défense. C’est le 6e jour, qui sera considéré comme le jour fatidique. Si ce délai expire un jour férié, l’entretien se fera le mardi. En effet dans ce cas, lundi est considéré comme la fin du délai. Si l’employeur ne respecte pas ces dispositions, il peut être soumis à de sévères sanctions. L’appui d’un avocat en droit du travail peut être un atout majeur dans ce type de situations.
Le lieu de l’entretien doit être choisi convenablement, pour que l’employé puisse avoir accès à ses documents de travail pour se justifier. En dehors du siège social de l’entreprise, d’autres lieux peuvent être choisis.
Le déroulement de l’entretien
L’entretien préalable est une discussion entre l’employeur et le salarié. Cet entretien a lieu, si toutes les conditions sont réunies et que les deux parties sont présentes. L’employeur peut mener l’entretien, ou se faire représenter par toute personne de l’entreprise. De même, le salarié peut se faire assister par un conseiller ou un personnel de ladite entreprise. L’entretien est axé sur deux éléments : les motifs du licenciement exposés par l’employeur et les explications de l’employé.
Lors de la discussion des motifs, l’employeur doit seulement présenter les motifs du licenciement tels qu’ils sont présentés dans la lettre. Aucun apport ne doit être fait, ni aucune justification. Tous les faits reprochés dans la lettre doivent être présentés, car l’employeur ne pourra rien ajouter après l’entretien.
L’employé quant à lui, corrobore ou conteste lesdits motifs. L’employeur a le devoir d’écouter ses explications pour revérifier les informations. Les deux parties peuvent dresser un procès-verbal en guise de preuve. Le licenciement ne peut être fait au cours de l’entretien.
Vous voilà à présent mieux renseigné sur la tenue d’un entretien préalable au licenciement dans une entreprise. Si vous avez besoins de plus d’un formation ou que vous vous trouvez dans un cas de figure spécifique, n’hésitez pas à en parler à un avocat en droit du travail qui saura vous aiguiller.
