Le licenciement pour motif personnel devient de plus en plus fréquent dans le monde des entreprises. Quelques fois, il est fondé sur des raisons réelles liées à votre personne. Cependant, il peut être parfois abusif. Dans ce cas, vous pouvez refuser la décision de votre employeur. Pour le faire, il faut savoir comment agir et quels sont vos droits. Le but de cet article est de vous instruire sur la manière de contester un licenciement pour motif personnel.
Les raisons du licenciement
Pour que votre employeur puisse vous licencier, il faut qu’il démontre trois éléments incontestables. Ces trois raisons doivent constituer des causes réelles et sérieuses de renvoi définitif. Autrement vous l’emportez en matière de contestation sur la situation. Il s’agit des motifs :
- établis et intrinsèquement liés au travail ;
- objectifs et exacts, c’est-à-dire de ce qui ne relève pas du doute ou des appréhensions ;
- sérieux et d’une gravité à rompre votre contrat de travail.
Si ces trois raisons sont réunies, il vous sera difficile de faire face à la décision du licenciement, même si ce n’est pas impossible.
Dans le cas contraire, se faire épauler par un avocat en droit du travail peut être un atout majeur pour se défendre contre une décision de licenciement injustifiée.
Un licenciement relatif à votre personne
Lorsque votre employeur découvre votre faute ou arrive à établir que vos actes constituent des causes réelles et sérieuses qui peuvent mettre à mal la bonne gestion de l’entreprise, il peut vous licencier. Dans le cas où ses allégations ne sont pas fondées, vous pouvez contester le renvoi. Pour ce faire, il faut selon le cas :
- démontrer l’inexistence de la faute,
- justifier que la faute n’est pas grave,
- montrer que la faute est punie depuis deux mois déjà,
- contester l’existence d’une menace contre l’entreprise,
- démontrer que les causes de mauvaise exécution des tâches ne sont pas fondées.
Si vous arrivez à mettre ces éléments de votre côté de la défense, vous pourrez inverser la décision prise. Vous pouvez également voir avec un avocat quelles autres élément peuvent jouer en votre faveur.
S’adresser au tribunal compétent
La situation diffère d’une personne à une autre et selon le cas de figure. Toutefois, il faut s’adresser au Conseil de prud’hommes dont dépend la structure où vous travaillez. Il est aussi important de faire recours au même conseil qui réglemente le siège social de votre patron. Dans le cas où vous êtes employé à domicile ou dans un établissement, il est bon de saisir le conseil dont relève votre établissement afin de contester la décision de licenciement, si vous la jugez abusive. Dans ce cas vous pouvez également demander les services d’un avocat en droit du travail afin de vous faire aiguiller et conseiller par rapport aux différents cas de figures et procédures.
Voilà, vous savez à présent que faire pour contester une décision de licenciement abusive.
